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Journal Officiel Entreprises / Banque

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Source : La Tribune.fr - 07/03/2010 | 19:48 - 275 mots |

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Banque-assurance : la nouvelle autorité de contrôle est opérationnelle

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L'arrêté de nomination des membres du collège de cette nouvelle instance de contrôle prudentiel des banques et des assurances est parue ce dimanche 7 mars au Journal officiel.

La dernière touche de la réforme du contrôle des banques et des assurances vient d'être donnée. Ce dimanche, sont parus les arrêtés de nominations des membres du collège et de la commission des sanctions de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel qui fusionne quatre instances existantes de contrôle et d'agrément des banques et des assurances. L'ordonnance créant cette Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a été publié le 21 janvier 2010, le décret d'application le 3 mars.

La nomination la plus controversée et la plus attendue était celle du vice-président qui représente le secteur de l'assurance au sein de cette nouvelle autorité placée sous la tutelle de la Banque de France. Jean-Philippe Thierry, est désigné à ce poste. Cet ancien président d'Allianz France, fort d'une carrière de 31 ans comme assureur, avait la faveur du ministère de l'Economie, de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et de certains grands groupes mutualistes comme Groupama, Covéa (réunissant MMA, Maaf, GMF). Mais d'autres mutualistes, en particulier parmi les mutuelles santé, critiquaient son parcours exclusivement effectué au sein de groupes d'assurance capitalistes et cotés.

Les quatre autres personnalités nommées dans cet arrêté représentant le secteur de l'assurance sont plus consensuelles. "Les quatre noms retenus pour le collège assurance sont ceux qui ont été proposés conjointement par les quatre familles du secteur", se réjouit un proche du dossier. Les représentants issus du monde mutualiste et paritaire dominent : Jean-Marie Lavaux (ex-DG du groupe paritaire de prévoyance Cri devenu Aprionis), Dominique Thiry (ex DG de la Maif et membre de l'Acam depuis septembre), Lucien Uzan (vice-amiral et ancien président de la Mutuelle nationale militaire) et Philippe Mathouillet (DG de Towers Perrin France).

latribune.fr

Vos réactions

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yokikon a écrit le 08/03/2010 à 12:24 :
- Au lieu d'autant de contrôleurs et de formules compliquée de contrôle , le B.A. BA ne serait-il pas , d'empêcher la gestion d'actifs de précaution comprenant des positions spéculatives ? Les valeurs de "bon père de famille " ne se recherchent pas au casino .

parici a écrit le 08/03/2010 à 11:54 :
- Est-ce cela être opérationnel ? Il semble que la mise en place soit plutôt pour avril... Pour l'instant, ce sont bien (espérons le) les "anciennes" autorités de contrôle qui prévalent.

innocento a écrit le 08/03/2010 à 09:55 :
- Pour repondre à TCHAMPA : voir UFC que choisir ou 60 millions de csommateurs qui sont plus à même de répondre à ce genre de litiges

tchampa a écrit le 08/03/2010 à 09:12 :
- L'ACAM pour ceux qui connaissent un peu et/ou ont eu affaire à elle est une association qui a des belles idées mais ça s'arrête là. En fait elle n'a aucun pouvoir d'intervenir auprès des assureurs. En effet lorsqu'un assureur est interpelé par l'ACAM et qu'il ne lui répond pas l'ACAM est totalement impuissante, et n'a aucun pouvoir disciplinaire. Ceci du moins lorsqu'un particulier saisi cet organisme et lui demande d'intervenir parce que l'assureur ne fait pas son boulot.

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