La nouvelle autorité de contrôle des banques et des assurances est opérationnelle

Votre autorité ne sera pas une autorité comme les autres. » La ministre de l'économie Christine Lagarde a donné le ton hier, à l'occasion de l'installation de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP), issue du rapprochement de la Commission bancaire avec l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), sous la tutelle de la Banque de France.

« La France est le premier pays à mettre en oeuvre une réforme ambitieuse », a-t-elle rappelé. L'ACP doit devenir « un modèle de régulation pour l'Europe », alors que la France est « l'un des trois seuls pays, avec l'Italie et le Canada, où le dispositif de soutien aux banques n'a pas coûté un centime aux contribuables ».

La ministre a donné sa feuille de route à la nouvelle autorité des banques et des assureurs, lui fixant quatre objectifs : réussir la fusion, la sortie de crise, la réforme du système financier international et protéger les consommateurs.

« Pour tous, cette fusion est un défi, a-t-elle reconnu, faisant clairement allusion aux résistances des assureurs, inquiets ces derniers mois de l'éventuelle emprise de la culture bancaire dans leur supervision. Je vous invite à ne pas perdre de temps à savoir si l'un est issu de telle autorité, et si l'autre est issu de l'autre. La crise est un défi qui doit transcender d'éventuelles querelles intestines. »

La fusion doit en effet renforcer les moyens des deux régulateurs en les mutualisant, et leur permettre de peser davantage dans les instances internationales, notamment dans l'élaboration en cours des nouvelles normes prudentielles tant dans la banque (Bâle III) que dans l'assurance (Solvabilité II). Un chantier d'importance pour le financement de l'économie, comme l'a redit Nicolas Sarkozy la semaine dernière, lors des états généraux de l'industrie.

Enfin, cette « superautorité » se trouve dotée d'un nouveau champ de compétences : celui du contrôle de la commercialisation des produits financiers, rendu nécessaire par certains excès rendus visibles par la crise, notamment dans la distribution du crédit.

Cette mission est la principale nouveauté du dispositif, et va donner lieu à la création d'un pôle commun à l'ACP et l'Autorité des marchés financiers (AMF), chargé de coordonner le contrôle des deux autorités en la matière. « Cela suppose des moyens, mais aussi une révolution culturelle parce que le contrôle de la commercialisation n'est pas dans les gênes d'un contrôleur prudentiel », a reconnu la ministre.

Pour ces missions, l'ACP disposera d'un budget de 150 millions d'euros en 2010, de 900 agents, d'un collège de 16 membres et d'une commission des sanctions, d'un vice-président en la personne de Jean-Philippe Thierry, et d'un président, qui est le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer. Danièle Nouy, actuelle secrétaire générale de la Commission bancaire, devient secrétaire générale de l'ACP. Un secrétaire adjoint issu du monde de l'assurance devrait prochainement être nommé.